STATIONNER À SAINT-CLAUDE : DÉPÉNALISATION DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE

L’entrée en vigueur, au 1er janvier 2018, de la réforme de décentralisation et dépénalisation du stationnement sur voirie issue de la loi MAPTAM (loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles) implique des changements sur la règlementation du stationnement en voirie sur l’ensemble du territoire français, et donc sur la ville de Saint-Claude.

Principal changement de cette réforme : le paiement du stationnement devient une redevance d’occupation du domaine public. En effet, l’amende pénale disparaît et est remplacée par un « forfait post stationnement » que devront payer les usagers qui ne s’acquittent pas de la tarification en vigueur.

Le stationnement est un levier important de la politique de mobilité. Pour préserver l’attractivité du centre-ville et s’adapter à son évolution, ce plan prévoit une offre de stationnement et une tarification conformes.

STATIONNEMENT PAYANT, MODE D’EMPLOI

Une demi-heure de stationnement gratuite sur voirie en zone verte, deux zones de stationnement payant, une amplitude de stationnement payant modifiée, de nouveaux moyens de paiement… Voici quelques-unes des nouveautés du plan de stationnement.

Stationnement payant sur voirie

À Saint-Claude, le stationnement est payant du lundi au vendredi, de 8h45 à 12h et de 14h à 19h.

> 30 minutes de stationnement gratuites par jour et par véhicule en zone verte. Pour en bénéficier, entrez votre numéro d’immatriculation sur l’horodateur.
> Stationnement gratuit de 12h à 14h et de 19h à 8h45.
> Stationnement gratuit les samedis, dimanches et jours fériés.

Paiement minimum : 0,20 €/transaction

À noter qu’en zone verte uniquement :
Le propriétaire d’un véhicule a la possibilité de stationner sur une même place pour une durée de 7 jours consécutifs maximum (au-delà, le véhicule sera considéré en stationnement abusif), soit en procédant chaque jour au paiement du stationnement sur l’horodateur, soit en possédant un abonnement.

Paiement par carte bancaire, avec ou sans contact et également via l’application Smartphone : Indigo Neo.

LES FORMULES D’ABONNEMENTS

4 formules d’abonnements (réservées à la zone verte sauf abonnement Professions mobiles) adaptées à votre usage :

> Abonnement Résident : destiné aux particuliers habitant dans l’un des secteurs situés en zone de stationnement payant.
> Abonnement Pro : destiné uniquement aux personnes travaillant dans un commerce, une entreprise ou une administration situé(e) en zone payante.
> Abonnement Professions mobiles : destiné à certaines professions (infirmiers, artisans…).
> Abonnement Non résident : destiné aux autres usagers, habitants ou non de Saint-Claude.

Comment souscrire un abonnement ?

Pour votre inscription ou le renouvellement de votre inscription, vous devrez vous rendre au poste de Police Municipale, 8 rue du Collège, en possession des justificatifs nécessaires (voir ci-après).
Une fois votre inscription validée, vous pourrez régler votre abonnement à l’horodateur par carte bancaire (après un délai de validation de votre inscription pouvant aller jusqu’à 24h).

Quels justificatifs fournir pour un abonnement ?

> Abonnement Résident : pièce d’identité, carte grise du véhicule pour lequel est souscrit l’abonnement, justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture d’électricité, gaz, eau…), dernière taxe d’habitation ou pour les nouveaux arrivants, le bail.
> Abonnement Pro : pièce d’identité, carte grise du véhicule au nom propre du demandeur (gérant(e) ou employé(e) de l’entreprise).
Pour les gérant(e)s : un extrait Kbis de moins de 3 mois, un justificatif de domiciliation du local (bail commercial ou attestation d’assurance en cours de validité).
Pour les employé(e)s : contrat de travail et attestation employeur (formulaire à retirer au poste de Police municipale ou à télécharger). Dans le cas d’un contrat à durée déterminée inférieur à une année, seule la souscription à un abonnement mensuel sera autorisée dans la période couverte par le contrat.
> Abonnement Professions mobiles : pièce d’identité, carte grise du véhicule, extrait Kbis ou un extrait D1 (répertoire des métiers) de moins de 3 mois et mentionnant le code d’activité NAF.
> Abonnement Non résident : pièce d’identité, carte grise du véhicule pour lequel est souscrit l’abonnement.

STATIONNER GRATUITEMENT À SAINT-CLAUDE

> Pour une courte durée (achats de pain, journaux, etc.)
– 30 minutes offertes par jour et par véhicule en zone verte.
– 2 zones bleues près des commerces, avec apposition du disque bleu européen.
> Pour déjeuner
– 2 heures gratuites entre 12h et 14h pour déjeuner en ville.
> Pour une durée plus longue
– Environ 660 places gratuites à proximité du centre-ville (voir plan).
> Pour redynamiser le centre-ville
– Gratuité du stationnement les samedis en plus des dimanches et jours fériés.
> Pour les personnes à mobilité réduite
– 17 emplacements dédiés en centre-ville.
– Gratuité sur l’ensemble du parc de stationnement payant sur voirie, avec apposition de la carte mobilité inclusion (loi n° 2015-300 du 18 mars 2015).
> Comment bénéficier de la demi-heure gratuite en zone verte ?
– Saisissez votre plaque d’immatriculation sur l’horodateur pour vous identifier et bénéficier de la demi-heure gratuite.
– Les automobilistes ne peuvent bénéficier de la demi-heure de gratuité qu’une seule fois par jour et par véhicule (la demi-heure peut se fractionner).

UNE MISE EN OEUVRE EN PLUSIEURS PHASES

1 – Entrée en vigueur de la loi de dépénalisation du stationnement payant :
– 1er janvier 2018.
2 – Mise en oeuvre de la dépénalisation du stationnement payant sur la ville de Saint-Claude :
– La réforme et les nouvelles offres de stationnement qui en découlent ont demandé un délai de mise en exécution s’étalant sur le premier semestre 2018.
– Mise en place de la zone verte de stationnement payant.
– Mise en place d’une zone bleue provisoire, limitée à 1h de stationnement sur le périmètre correspondant à la zone orange de stationnement payant (rues du Pré, du Marché et de la Poyat)
3 – Travaux de revitalisation du centre-ville (correspondant à la zone orange).
4 – À l’issue des travaux du centre-ville :
– Mise en place de la zone orange de stationnement et fin de la zone bleue.