Dépôts sauvages de déchets
![Dépôts sauvages de déchets](https://www.saint-claude.fr/wp-content/uploads/2016/02/Dépôts-sauvages-de-déchets-179x120.jpg)
Mise en place de la verbalisation électronique
![Mise en place de la verbalisation électronique](https://www.saint-claude.fr/wp-content/uploads/2016/01/Police-municipale-179x120.png)
À compter du 15 février 2016, le procès-verbal électronique (PVe) remplacera le timbre-amende traditionnel à Saint-Claude pour les infractions forfaitisées. Les agents de...
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Signature d’une convention dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde
![Signature d’une convention dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde](https://www.saint-claude.fr/wp-content/uploads/2015/11/Faubourg-Marcel-179x120.jpg)
Dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde et des missions de soutien aux populations sinistrées, d’encadrement des bénévoles spontanés et des réserves communales...
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Vente et consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique
![Vente et consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique](https://2023.saint-claude.fr/wp-content/uploads/2015/09/saint-claude-info.jpg)
Consultez l’arrêté municipal portant sur la réglementation de vente et de consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique.
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Réglementation de la circulation en période hivernale
![Réglementation de la circulation en période hivernale](https://2023.saint-claude.fr/wp-content/uploads/2015/09/saint-claude-info.jpg)
Consultez l’arrêté municipal réglementant la circulation en période hivernale : prescriptions en matière d’équipements spéciaux des véhicules, obligations des...
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