La mission ville
Elle favorise la cohérence des démarches menées par les partenaires sur le territoire de la ville (ville, État, conseil général, acteurs locaux) pour améliorer la vie quotidienne des personnes, notamment celles habitant les quartiers d’habitat social. Elle agit dans les domaines de l’éducation, la sécurité, le cadre de vie, le vivre ensemble,…
Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) – Appel à projets 2011
L’appel à projet
L’État et la Ville de Saint-Claude, financeurs du CUCS sollicitent les structures porteuses d’initiatives sous la forme d’un appel à projets. Une commission de programmation se réunira dans le courant mars/avril 2011 afin de valider les projets soutenus et les montants des subventions accordées.
A qui s’adresse l’appel à projets ?
Le présent appel à projets s’adresse à toutes catégories d’organismes (associations, collectivités, établissements publics, entreprises, etc.) à même de proposer une action dans le champ de la politique de la ville.
Les structures qui souhaitent s’inscrire dans la programmation 2011 du CUCS de Saint-Claude doivent fournir, pour chaque action envisagée :
► Une note d’opportunité motivant le projet et ses caractéristiques et justifiant la demande de subvention au titre du CUCS.
► Un dossier de demande de subvention qui peut être retiré en Mairie ou être téléchargé ici
Les dossiers sont à déposer en quatre exemplaires papier (éventuellement en version informatique pour les structures qui le peuvent) au plus tard le lundi 28 février 2011.
Les structures ayant bénéficié d’un financement en 2010 devront impérativement produire une évaluation quantitative et qualitative et un bilan financier de la ou des actions conduites en même temps que le dépôt du dossier 2011.
Afin d’optimiser les ressources financières disponibles en 2011, les porteurs de projets sont invités à renforcer dans leurs propositions la mobilisation des crédits de droit commun qui sont à rechercher systématiquement, et à veiller au recentrage des actions sur les quartiers prioritaires.
Lors de l’instruction des projets 2011, une attention toute particulière sera apportée à la complémentarité des actions proposées avec les dispositifs de droit commun ainsi qu’à la lisibilité des financements de droit commun dans les plans de financement.
Enfin, chaque action subventionnée doit pouvoir être évaluée au regard des objectifs fixés et des résultats atteints. Le projet déposé devra donc permettre une telle évaluation. Ce critère sera formalisé et pris en compte au cours de l’instruction.
Les critères de sélection des dossiers
► Le projet déposé doit répondre aux objectifs annoncés dans le présent appel à projets.
► Le projet doit s’adresser aux populations des quartiers des Avignonnets et de Chabot pour obtenir des financements du CUCS. Le projet peut mixer les publics, c’est mieux, mais dans ce cas d’autres crédits sont alors mobilisés.
► Le projet doit présenter une plus-value par rapport aux actions de droit commun. Le porteur de projet en précisera la teneur en ce sens.
► Seront prioritaires les actions construites sur des besoins pressentis en cohérence avec les projets et dispositifs existants.
► Une attention particulière sera portée aux actions adaptées aux besoins des femmes et des personnes immigrées.
