Ce service comprend cinq missions principales :

1. L’instruction de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme à compter du 14 septembre 2024 (dont les déclarations de travaux et permis de construire).

2. L’instruction de toutes les demandes d’autorisation de travaux concernant les établissements recevant du public (accessibilité et sécurité), notamment lors de la création ou lors de la reprise de tous commerces.

3. L’instruction de toutes les demandes d’enseignes.

4. La gestion de toutes les demandes liées à l’urbanisme (droit de préemption, suivi du PLUi, certificat de non-péril, certificat d’alignement, certificat de numérotage…).

5. La gestion de toutes les demandes liées au foncier (demande de cadastre, attribution de numéro de rue, acquisition et vente de terrains…).