Transports

Actualité 2024 : Le contrôle technique des deux-roues est maintenant obligatoire

Le contrôle technique à jour est obligatoire pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles motorisés depuis le 15 avril 2024, suite à la publication d’un arrêté dans le Journal Officiel le 24/10/2023.

Rappel : La réalisation de ce contrôle technique dépend de la première immatriculation du véhicule. Ce contrôle technique sera obligatoire pour les véhicules les plus anciens entre le 15/04 et le 14/08 de l’année 2024.

Pourquoi cette nouvelle disposition ?

Cette réforme concernant le contrôle technique obligatoire vise à prendre conscience de l’état actuel de votre véhicule et, si des problèmes techniques sont détectés, à les résoudre rapidement afin d’éviter tout danger sur la route, tant pour vous que pour les autres usagers. Les voitures dont cette inspection s’applique sont de la catégorie L :

• les cyclomoteurs ;
• les scooters ;
• les quadricycles (légers et lourds) ;
• les tricycles à moteur ;
• les motos.

Il est essentiel de souligner que cette nouvelle mesure concerne des dizaines de milliers de véhicules sur le territoire. En effet, la date à laquelle vous devrez passer le contrôle technique de votre véhicule varie en fonction de sa date de mise en circulation.

Si la date de mise en circulation de votre véhicule est antérieure au 1er janvier 2017, le calendrier que vous retrouverez ci-dessous est à suivre et vous permettra d’identifier votre situation et la démarche à suivre :

Date d’immatriculation du véhicule :	Date de mise en circulation du véhicule :	Date à laquelle effectuer le contrôle :
Antérieure au 01/01/2017 (exemple : véhicule immatriculé en 2015)	Antérieure au 01/01/2017 et antérieure au 15/04 de l’année de la mise en circulation	Entre le 15/04/2024 et le 14/08/2024
Antérieure au 01/01/2017 (exemple : véhicule immatriculé en 2015)	Antérieure au 01/01/2017 et postérieure au 15/04 de l’année de la mise en circulation du véhicule	Dans les 4 mois après l’anniversaire de la mise en circulation et avant le 31/12/2024
Entre le 01/01/2017 et le 31/12/2019	Entre le 01/01/2017 et le 31/12/2019	À effectuer au courant de l’année 2025
Entre le 01/01/2020 et le 31/12/2021	Entre le 01/01/2020 et le 31/12/2021	À effectuer au courant de l’année 2026
Après le 01/01/2022	Après le 01/01/2022	À effectuer dans les 4 ans et demi à 5 années après sa mise en circulation

Important : Ce contrôle technique a une validité de 3 ans pour votre véhicule. De plus, si l’utilisation de votre moto est liée à une utilisation compétitive au sein d’une fédération et que vous disposez d’une licence délivrée par cette fédération, cette réforme ne vous concerne pas.

Avec cette réforme, une partie des centres de contrôle qui possèdent l’agrégation qui leur permet d’examiner des véhicules lourds ou légers a également été autorisée à examiner les véhicules de la catégorie L. Le coût de cette inspection n’est en aucun cas fixé par l’État.

Il est fixé par les centres eux-mêmes, et varient en fonction du véhicule : le contrôle d’un poids lourd sera par exemple plus onéreux que celui d’un véhicule Audi (en savoir plus).

Comment et où puis-je effectuer le contrôle technique ?

Il est essentiel de vérifier en amont si les centres de contrôle près de votre domicile ont l’autorisation d’inspecter ce type de véhicule et de confirmer ou non son utilisation sur la route avant de procéder au contrôle technique de votre véhicule. Le certificat d’immatriculation est requis pour le contrôle technique du véhicule : si vous l’avez perdu, une fiche d’identité du véhicule peut être utilisée comme preuve de remplacement.

Si vous souhaitez obtenir des informations sur la FIV, vous pouvez vous rendre sur le site de l’ANTS en cliquant sur ce lien.

Quelles vérifications sont effectuées sur mon véhicule lors du contrôle ?

Le contrôle technique consiste à examiner en détail l’état de votre véhicule. Les vérifications effectuées par la personne autorisée pour en valider ou non l’utilisation incluent la vérification des équipements de direction, de freinage, du niveau sonore et polluant, des équipements électriques, ainsi que des roues, pneus et suspensions.

Puis-je assister au contrôle technique de mon véhicule ?

Vous pouvez assister au contrôle technique de votre véhicule, et même aider à manipuler votre véhicule si nécessaire.

Il est important de noter que cette possibilité n’est pas valable pour certains véhicules tels que les quadricycles légers à moteurs. Il est important de vérifier en amont si votre véhicule est conforme ou non avant de participer au contrôle.

Qu’arrive-t-il après le contrôle ?

Une fois l’inspection terminée, le professionnel émet un avis positif ou négatif sur votre véhicule :

• Un résultat positif signifie qu’il n’y a pas de problèmes majeurs sur votre véhicule, et qu’il ne présente donc pas de danger pour les conducteurs.
• Un résultat négatif peut être lié à une panne grave, qui requiert des réparations et une contre-visite dans les deux mois suivant le contrôle, ou à une panne grave qui immobilise votre véhicule à partir du lendemain du jour du contrôle.
Dans cette dernière situation, il est essentiel de procéder à des réparations et à une contre-visite dans un délai de deux mois.