SYDOM du Jura : extensions des consignes de tri dans le Jura
Pré-demande de passeport biométrique en ligne
Campagne de sensibilisation « Ils partent avec nous »
Mise en place de nouvelles zones de stationnement « zone bleue »
Dépôts sauvages de déchets
Mise en place de la verbalisation électronique
À compter du 15 février 2016, le procès-verbal électronique (PVe) remplacera le timbre-amende traditionnel à Saint-Claude pour les infractions forfaitisées. Les agents de...
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Signature d’une convention dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde
Dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde et des missions de soutien aux populations sinistrées, d’encadrement des bénévoles spontanés et des réserves communales...
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Vente et consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique
Consultez l’arrêté municipal portant sur la réglementation de vente et de consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique.
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Réglementation de la circulation en période hivernale
Consultez l’arrêté municipal réglementant la circulation en période hivernale : prescriptions en matière d’équipements spéciaux des véhicules, obligations des...
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