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ARRÊTÉ CADRE PRÉFECTORAL – Réglementation des usages du feu et mesures pour la prévention des incendies

En date du 09.08.2023 :
Le département du Jura est actuellement classé en vigilance VERTE > En savoir plus

Le précédent arrêté préfectoral réglementant l’usage du feu dans le Jura datait du 17 juillet 2017.

L’année 2022 a montré la fragilité et la sensibilité au feu de certains massifs forestiers jurassiens. Il apparaît donc nécessaire de faire évoluer la réglementation actuelle sur les usages du feu en intégrant des mesures de prévention des incendies de forêt en encadrant certains usages forestiers, agricoles ou touristiques.

Cet arrêté encadre les différents usages pouvant être à l’origine d’un incendie de forêt et prévoit les restrictions voire les interdictions de ces usages en fonction de la localisation des milieux forestiers et du niveau de risque lié à la situation météorologique (sécheresse, chaleur, vent…)

Au-delà de ces mesures en période critique, l’usage du feu est réglementé toute l’année en distinguant une période hivernale et une période estivale.

En période à risques, 4 niveaux de vigilance incendie (VERTE/JAUNE/ORANGE/ROUGE) sont définis. Ils sont déterminés à partir des niveaux de gravité de la sécheresse, des indicateurs météorologiques, de l’état de la végétation, de la situation opérationnelle des pompiers…

L’arrêté distingue deux situations :

– les zones situées à l’intérieur ou à moins de 200m des bois, forêts et terrains assimilés ;

– les zones situées à plus de 200m des bois, forêts et terrains assimilés.

Dans ces zones et en fonction du niveau de vigilance, il réglemente :

– l’usage du feu ;

– l’usage de tout appareil ou matériel pouvant être à l’origine d’un départ de feu à l’intérieur et à moins de 200m des bois, forêts et terrains assimilés

– les activités de plein air, les manifestations sportives et/ou culturelles pour l’accès, la circulation et le stationnement à l’intérieur et à moins de 200m des bois, forêts et terrains assimilés (et au-delà de 200m en vigilance rouge).

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